Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par l’entreprise doussbio. représentée par Marie Doucey EI (entreprise individuelle), dénommée ci-après ” le vendeur“, dont le siège social est situé au 255 chemin des Tilleuls – 42190 Chandon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 837918937 et gérant le site internet : doussbio.fr.

et

• d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet doussbio.fr, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre doussbio. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet doussbio.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site doussbio.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

doussbio. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits physiques proposés sont ceux qui figurent sur le site doussbio.fr dans la limite des stocks disponibles. doussbio. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur doussbio.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

doussbio. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du produit acheté. Pour toute commande, un tarif unique de frais d’envoi est appliqué :

Frais de port = 12,90 euros

Article 4. Commande

Les commandes se font sur le site internet doussbio.fr.

L’acheteur peut créer un compte sur le site internet, mais ce compte n’est pas obligatoire pour passer une commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance sans exception et sans réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

doussbio.fr communiquera à l’acheteur par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Cependant, doussbio. se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté avec la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite prendre contact avec doussbio.fr quelque raison que ce soit, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@doussbio.fr

Article 5. Modalités de paiement

Le site internet doussbio.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé au choix :

• par Paypal par carte bancaire ou via son compte personnel PayPal ;
• par carte bancaire via Stripe.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont ajoutés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par carte bancaire ou par Paypal.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

Si l’acheteur règle sa commande via PayPal, il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de sa carte bancaire personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6. Réserve de propriété

doussbio. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (12,90 euros). 
Cependant, le produit doit être neuf, non endommagé et comporter toutes ses étiquettes d’origine.

Pour ce faire, il est impératif d’envoyer la demande de rétractation avant le renvoi du produit à doussbio.

 Les modalités en matière de remboursement et de retours sont précisées dans la rubrique “Remboursements & retours”.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les commandes sont envoyées en point relais, par colis suivi et remise sans signature. La plupart des commandes sont livrées sous 4 à 8 jours ouvrables depuis nos entrepôts européens. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En effet, lors de périodes de forte affluence (par exemple, à Noël), la livraison peut prendre plus de temps (parfois jusqu’à 15 jours). Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le vendeur demeure responsable du produit jusqu’à sa remise effective au client. En cas de perte ou d’avarie du colis avant réception, une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

doussbio. ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’absence de livraison qui aurait pour origine une transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant les coordonnées et l’adresse de livraison communiquées.

doussbio.fr fournit à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par doussbio.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à doussbio. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours calendaires après livraison à l’adresse suivante : contact@doussbio.fr

Voir notre politique de remboursements et de retours.

Article 10. Responsabilité

doussbio., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web doussbio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Doucey EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

doussbio. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante :

contact@doussbio.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit à chercher une solution à l’amiable.

La Commission européenne a mis en ligne des voies de recours pour les consommateurs de l’UE. La plateforme est libre et gratuite. Elle permet aux particuliers et aux professionnels de régler les litiges par voie extrajudiciaire.

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

À défaut d’accord, tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Roanne (42), quel que soit le lieu de livraison des produits.